Déposée le 2 décembre 1982 par la Société Anonyme (SA) DELTA SECURITY SOLUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DELTA PROTECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA SECURITY SOLUTIONS domicilié(e) Rue du Château d'Eau, Parc d'Affaires de Dardilly - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 973 510 019 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque DELTA PROTECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1221078.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTA SECURITY SOLUTIONS, Société anonyme - Rue du Château d'Eau, Parc d'Affaires de Dardilly - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France - SIREN 973510019
Cabinet LAURENT & CHARRAS - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Renouvellement sans limitation n°2011934 - Publication au BOPI 1993-21
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2002 n°2223166 - Publication au BOPI 2002-06-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-17
Inscription - Changement de nom, de dénomination n°483383 - Publication au BOPI 2008-47
Inscription le 26 novembre 2001 - Changement de dénomination n°335625 - Publication au BOPI 2001-11-26
Inscription le 12 juillet 2005 - Changement de dénomination n°415213 - Publication au BOPI 2005-07-12
Inscription le 24 novembre 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°151875 - Publication au BOPI 1992-11-24
Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2012 n°2514206 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-11-15
Appareils et instruments électriques, électroniques, cinématographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage);avertisseurs d'incendie, détecteurs d'incendie;appareils électriques détecteurs d'ouverture, sismiques;radars;instruments d'alarme.Services relatifs à l'installation et l'entretien de telles installations de surveillance, de détection et d'alarme.Services se chargeant d'évaluations, d'estimations, de recherches, de rapports; franchissage.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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